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Conditions générales de vente des titres de notre catalogue :
Terms of sale

Article Premier/1st article

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre les éditions Durand-Peyroles (ci-après «nous») et toute personne visitant ou effectuant un achat sur notre site (par le biais d'un bon de commande) (ci-après «vous»).
Celles-ci pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.

These terms of sale apply exclusively between Editions Durand-Peyrolas (hereinafter "we") and any person visiting or making a purchase on our website (through a purchase order) (hereinafter "you").

These can be changes, the conditions applicable are those in effect on the site at the time of placing your order.

Article 2 : Prix / frais de port - Prices/Shipping cost

Le prix du livre est fixé dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981.
Le prix de vente est indiqué en euros toutes taxes comprise (TTC), les frais de port sont gratuit pour la France Métropolitaine et la Belgique.

Book's prices are setting in strict compliance with the Lang Law 81-766 of August 10, 1981 (French laws). The sale price is indicated in euros all taxes included (VAT), postage costs are free only to France (metropolitan aera and Benelux). To USA, a printing partner could be available soon.

Nous livrons en France métropolitaine et en Europe pour le moment. Pour les Dom-Tom, nous consulter. — Foreing countries (Outside Europe), please ask us shipping costs.

Tableau des frais de port — GRATUIT pour la FRANCE métropolitaine — BELGIQUE AUTRES PAYS: (may 2010) :

Frais de port	Montant achats		Frais de port	Montant achats
1,50 €	0 à 9,99 €		2,50 €	10 à 49,99 €
5 €	50 à 99,99 €		7,00 €	100 à 199,99 €
10 €	200 € et +

Les éditions Durand-Peyroles se réservent le droit de modifier les prix à tout moment. Les livres sont facturés sur la bases du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de l’achat. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.

We reserve all rights to change our prices at any time. Books are billed on the basis of the price indicated at purchase day day of registratio. All orders are invoiced and payable in euros.

Article 3 : Commandes/Orders

Vous pouvez passer vos commandes :
• Par courrier (voir notre adresse postale ci-dessous), par chèque bancaire ou postal. Pas de virement, ni de mandat ou de contre-remboursement
• Directement sur notre site, en utilisant le service sécurisé Paypal. Vous n’êtes pas obligé d’ouvrir un compte Paypal pour utiliser ce service, gratuit pour le client, et qui vous évite de nous fournir vos coordonnées de carte bancaire.

You can place your order:

• By mail (see our address below), by check or postal order. No transfer or money order or refund (only Euro zone)

• Directly on our site using the secure Paypal service. You do not have to open a Paypal account to use this service free for the client, and you no longer have to provide your credit card details.

Article 4 : Disponibilité / livraison — Available items — Delivery

Si le livre est disponible, il vous sera envoyé dans un délai de 48 heures ouvrés après réception de votre paiement.
Sauf dispositions contraires, la livraison est effectuée à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. Les délais de livraison ne sont qu’indicatifs.
Les éditions Durand-Peyroles ne pourront être tenues pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.

If the book is available, it will be sent within 48 hours working days after receipt of your payment (France only). Unless otherwise specified, delivery is made to the address you provided when ordering. Delivery times are indicative.

We can't be held responsible for any consequences due to delayed delivery.

Article 5 : Paiement / Sécurisation — Secure payment

Le prix est exigible immédiatement à la date la commande.
Par chèque bancaire ou postal, ou par paiement électronique Paypal (voir ci-dessus). Le chèque devra être établi à l’ordre de Durand-Peyroles et envoyé à l'adresse suivante:

Durand-Peyroles,
3 rue du Logis
85200 Bourneau

 

Or Paypal

Article 6 : Propriété intellectuelle/Copyright

Tous les ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site des éditions Durand-Peyroles sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et ce, pour le monde entier. Les extraits de livres consultables en ligne sont couverts par ce droit d’auteur et sont diffusés afin de permettre de « feuilleter » des extraits du livre comme si vous étiez en librairie.
À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisé.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable des éditions Durand-Peyroles.
Toute reproduction totale ou partielle de notre catalogue est strictement interdite.

All books, designs and pictures reproduced on our website are reserved under the copyright and the title of this intellectual property to the world. The book excerpts available online are covered by copyright and are available to help read excerpts of the book as if you were in a bookstore.

As such and in accordance with the Code of Intellectual Property, only use for private purposes, subject to different rules even more restrictive code of intellectual property is permitted.

Any other use constitutes infringement and is punishable under the intellectual property without prior authorization of Editions Durand-Peyroles. Reproduction in whole or in part of our catalog is strictly prohibited.

 

• Pièces de théâtre/Plays

Les textes de théâtre publiés sont soumis au droit d'auteur. En conséquence avant son exploitation vous devez obtenir l’autorisation de l’auteur soit directement auprès de lui (contactez l'éditeur), soit auprès de l’organisme qui gère ses droits (la SACD par exemple pour la France).
Pour les textes des auteurs membres de la SACD, la SACD peut faire interdire la représentation le soir même si l’autorisation de jouer n’a pas été obtenue par la troupe.
Le réseau national des représentants de la SACD (et leurs homologues à l’étranger) veille au respect des droits des auteurs et vérifie que les autorisations ont été obtenues et les droits payés, même a posteriori.
Lors de sa représentation la structure de représentation (théâtre, MJC, festival...) doit s’acquitter des droits d’auteur et la troupe doit produire le justificatif d’autorisation de jouer. Le non respect de ces règles entraine des sanctions (financières entre autres) pour la troupe et pour la structure de représentation.
Ceci n’est pas une recommandation, mais une obligation, y compris pour les troupes amateurs.
Merci de respecter les droits des auteurs afin que les troupes et le public puissent toujours profiter de nouveaux textes.

 

The plays published are subject to copyright. Therefore before representation you must obtain permission from the author directly with it (contact the publisher) or from the agency that manages its rights (SACD for France).

For the texts of authors belonging to the SACD, SACD can prohibit representation if the evening to play the authorization was not obtained by the troops.

The national network of representatives of SACD (and their counterparts abroad) enforces the rights of authors and verify that the permissions were obtained and fees paid, even retrospectively.

During his representation of the structure of performance (theater, public events ...) must comply with copyright and the cast must produce proof of permission to play. Failure to follow these rules entails penalties—including financial for the company and the structure of representation. This is not a recommendation but an obligation, including non-professional actor's troops or non-profit organizations.

Thank you to respect the rights of authors to the troops and the public can still take advantage of new texts.

Article 7 : Responsabilité/responsibility

Les ouvrages proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Les éditions Durand-Peyroles ne sauraient être tenues responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Les éditions Durand-Peyroles n’engagent aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

Article 8 : Protection des données personnelles/Privacy Policy

Les éditions Durand-Peyroles s'engagent à protéger les données qui vous sont personnelles. Celles-ci sont confidentielles. Lors de vos achats, nous vous demandons les informations indispensables pour assurer la qualité de nos services et qui sont nécessaires à la bonne gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent êtres transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont généralement conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, aussi pour améliorer et personnaliser les services proposés.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit d'en faire la demande écrite par e-mail.

Editions Durand Peyrolas undertake to protect your personnal data. These are confidential. When you buy, we ask you the necessary information to ensure the quality of our services and are necessary for the proper management of your order and our trade relations. They may be sent to companies that contribute to these relationships such as those responsible for enforcement of orders for services and their management, enforcement, treatment and payment.

This information and data are generally stored for safety in order to meet legal and regulatory requirements as to improve and personalize services.

Under the Data Protection Act of January 6, 1978 (France), you have a right of access, rectification and opposition to personal data about you. Just make a written request by e-mail

Article 9 : Droit applicable/Law

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
La langue des présentes conditions générales de vente est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

These terms of sale are subject to French law. The language of these general conditions of sale is French. In case of dispute, French courts will have jurisdiction. Translation is only to help understanding terms.

Article 10 : Acceptation du client/Customer Acceptance

Les présentes conditions générales de vente, ainsi que les tarifs, sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment ses propres conditions générales d'achat. L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.

These terms of sale, and prices are explicitly recognized and accepted by the customer, who declares and admits having a perfect knowledge, and waives, thereby to invoke any contradictory document and, in particular its own Terms purchase. The act of purchase involves the acceptance of these terms of sale.